Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Псковской области от 15.03.2024 № 2467-ОЗ "Об особенностях казначейского сопровождения средств, предоставляемых из областного бюджета в 2024 году"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Псковская область
Numéro du document 2467-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 123,6 Kio
Identifiant de publication officielle 6000202403190009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale