Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Крым от 22.03.2024 № 518-ЗРК/2024 "О внесении изменений в некоторые законы Республики Крым"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Крым
Numéro du document 518-ЗРК/2024
Pages du PDF 3
Taille du PDF 87,3 Kio
Identifiant de publication officielle 9100202403250006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale