Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Калужской области от 28.03.2024 "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов (положений законодательных актов) Калужской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Калужская область
Pages du PDF 1
Taille du PDF 45,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4000202404030019