Fédération de Russie · Directive
Распоряжение Правительства Российской Федерации от 15.04.2024 № 916-р
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Informations clés
Type de document
Directive
Autorité émettrice
Правительство Российской Федерации
Numéro du document
916-р
Pages du PDF
1
Taille du PDF
182,3 Kio
Identifiant de publication officielle
0001202404150028
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale