Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Приморского края от 24.04.2024 № 549-КЗ "О Михайловском муниципальном округе Приморского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Приморский край
Numéro du document
549-КЗ
Pages du PDF
35
Taille du PDF
48,6 Mio
Identifiant de publication officielle
2500202404240001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale