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Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'ut…
Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux
March 13, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
March 13, 2024
Pays
France
Source
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