Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Донецкой Народной Республики от 26.04.2024 № 74-РЗ "О пожарной безопасности в Донецкой Народной Республике"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Донецкая Народная Республика
Numéro du document
74-РЗ
Pages du PDF
7
Taille du PDF
330,6 Kio
Identifiant de publication officielle
8000202404270002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale