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Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie d…
Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales
April 24, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
April 24, 2024
Pays
France
Source
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