Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 02.05.2024 № 26-ЗРХ "О внесении изменений в Закон Республики Хакасия "О пожарной безопасности"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Хакасия
Numéro du document 26-ЗРХ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 39,1 Kio
Identifiant de publication officielle 1900202405030005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale