Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Калмыкия от 02.05.2024 № 31-VII-З "О выборах Главы Республики Калмыкия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Калмыкия
Numéro du document
31-VII-З
Pages du PDF
150
Taille du PDF
15,0 Mio
Identifiant de publication officielle
0800202405030006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale