lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage e…
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
June 25, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
June 25, 2024
Pays
France
Source
legal_document