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Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debou…
Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
July 6, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
July 6, 2024
Pays
France
Source
legal_document