Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Тверской области от 22.05.2024 № 576-рп "О переводе земельных участков из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Тверская область »
Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Тверской области
Numéro du document 576-рп
Pages du PDF 2
Taille du PDF 225,7 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202405230001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale