Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Донецкой Народной Республики от 22.05.2024 № 253 "Об упразднении (о ликвидации) Министерства юстиции Донецкой Народной Республики"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 253
Pages du PDF 2
Taille du PDF 85,4 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202405230002