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Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotis…
Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
October 29, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
October 29, 2025
Pays
France
Source
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