Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 04.07.2018 № 34-з "О внесении изменений в Устав Ярославской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
34-з
Pages du PDF
3
Taille du PDF
131,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7600201807130001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale