Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Орловской области от 05.06.2024 № 375 "О признании утратившими силу отдельных нормативных правовых актов Орловской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 375
Pages du PDF 1
Taille du PDF 30,6 Kio
Identifiant de publication officielle 5700202406050003