Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Донецкой Народной Республики от 04.06.2024 № 79-РЗ "О библиотечном деле"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Донецкая Народная Республика
Numéro du document
79-РЗ
Pages du PDF
11
Taille du PDF
477,7 Kio
Identifiant de publication officielle
8000202406060006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale