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Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'ex…
Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport
August 15, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 15, 2025
Pays
France
Source
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