Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Костромской области от 10.06.2024 № 490-7-ЗКО "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов (положений законодательных актов) Костромской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 490-7-ЗКО
Pages du PDF 2
Taille du PDF 80,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4400202406110022