Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Чеченской Республики от 11.06.2024 № 21-РЗ "О ПРЕОБРАЗОВАНИИ ШЕЙХ-МАНСУРОВСКОГО РАЙОНА ГОРОДА ГРОЗНОГО"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Чеченская Республика
Numéro du document
21-РЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
28,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2000202406130010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale