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Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au…
Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique
August 7, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 7, 2025
Pays
France
Source
legal_document