Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 13.06.2024 № 35-ЗС "Об исполнении краевого бюджета за 2023 год"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Алтайский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 35-ЗС
Pages du PDF 257
Taille du PDF 9,8 Mio
Identifiant de publication officielle 2200202406140010
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale