Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 28.06.2018 № 414-88 "Об исполнении бюджета Территориального фонда обязательного медицинского страхования Санкт-Петербурга за 2017 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 414-88
Pages du PDF 11
Taille du PDF 266,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201807040021