Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Оренбургской области от 13.06.2024 № 1165/494-VII-ОЗ "Об общественных наставниках несовершеннолетних в Оренбургской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Оренбургская область
Numéro du document
1165/494-VII-ОЗ
Pages du PDF
9
Taille du PDF
635,8 Kio
Identifiant de publication officielle
5600202406170004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale