Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тюменской области от 18.06.2024 № 33 "О внесении изменений в статью 39 Устава Тюменской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тюменская область
Numéro du document
33
Pages du PDF
1
Taille du PDF
85,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7200202406180009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale