Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 13.06.2024 № 2500-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Псковской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Псковская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
2500-ОЗ
Pages du PDF
29
Taille du PDF
2,3 Mio
Identifiant de publication officielle
6000202406180003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale