Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Татарстан от 18.06.2024 № 46-ЗРТ "О народных художественных промыслах"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Татарстан (Татарстан) »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Татарстан
Numéro du document
46-ЗРТ
Pages du PDF
12
Taille du PDF
809,0 Kio
Identifiant de publication officielle
1600202406200004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale