Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 21.06.2018 № 709 "О внесении изменений в пункт 16 Правил признания лица инвалидом"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 709
Pages du PDF 1
Taille du PDF 45,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201806250014