Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 21.06.2018 № 360-69 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
360-69
Pages du PDF
1
Taille du PDF
15,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201806220005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale