Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Коми от 24.06.2024 № 40-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "Об административной ответственности в Республике Коми"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Коми
Numéro du document 40-РЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 290,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1100202406260007