Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 14.06.2018 № 316-63 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О налоговых льготах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
316-63
Pages du PDF
6
Taille du PDF
262,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201806180005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale