Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Донецкой Народной Республики от 27.06.2024 № 87-РЗ "О музейном деле"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Донецкая Народная Республика
Numéro du document
87-РЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
187,8 Kio
Identifiant de publication officielle
8000202406280001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale