Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 26.06.2024 № 55-З "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
55-З
Pages du PDF
1
Taille du PDF
31,7 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202407010006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale