Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Брянской области от 26.06.2024 № 56-З "Об исполнении областного бюджета за 2023 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Брянская область
Numéro du document 56-З
Pages du PDF 143
Taille du PDF 8,9 Mio
Identifiant de publication officielle 3200202407010001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale