Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Волгоградской области от 30.06.2024 № 55-ОД "Об условиях приватизации объекта культурного наследия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Волгоградская область
Numéro du document
55-ОД
Pages du PDF
18
Taille du PDF
10,7 Mio
Identifiant de publication officielle
3400202407020003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale