Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ярославской области от 02.07.2024 № 29-з "Об исполнении областного бюджета за 2023 год"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Ярославская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 29-з
Pages du PDF 506
Taille du PDF 30,6 Mio
Identifiant de publication officielle 7600202407040008