Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Курганской области от 30.05.2018 № 54 "Об установлении границ муниципального образования Камаганского сельсовета Куртамышского района Курганской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 54
Pages du PDF 27
Taille du PDF 2,8 Mio
Identifiant de publication officielle 4500201806050002