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Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er j…
Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste
September 22, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 22, 2021
Pays
France
Source
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