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Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux emp…
Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
September 14, 2021
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
September 14, 2021
Pays
France
Source
legal_document