Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пермского края от 28.05.2018 № 239-ПК "Об образовании нового муниципального образования Судинское сельское поселение"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пермский край
Numéro du document
239-ПК
Pages du PDF
9
Taille du PDF
546,4 Kio
Identifiant de publication officielle
5900201805290009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale