Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Курганской области от 17.05.2018 № 35 "О внесении изменений в Закон Курганской области "О культурной деятельности на территории Курганской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 35
Pages du PDF 1
Taille du PDF 110,9 Kio
Identifiant de publication officielle 4500201805180004