Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Бурятия от 09.05.2018 № 2935-V "О внесении изменений в Конституцию Республики Бурятия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Бурятия
Numéro du document
2935-V
Pages du PDF
2
Taille du PDF
112,4 Kio
Identifiant de publication officielle
0300201805140001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale