Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Бурятия от 09.05.2018 № 2942-V "Об Общественной палате Республики Бурятия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Бурятия
Numéro du document
2942-V
Pages du PDF
17
Taille du PDF
1,1 Mio
Identifiant de publication officielle
0300201805140015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale