Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 04.05.2018 № 17-з "О стратегическом планировании в Ярославской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
17-з
Pages du PDF
7
Taille du PDF
436,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7600201805110003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale