Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Дагестан от 04.05.2018 № 24 "О внесении изменений в статьи 3 и 7 Закона Республики Дагестан "О развитии сельского хозяйства в Республике Дагестан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Дагестан
Numéro du document 24
Pages du PDF 2
Taille du PDF 82,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0500201805080011
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale