Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 04.05.2018 № 36-ОЗ "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Томской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
36-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
66,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201805070009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale