Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Законодательного Собрания Кировской области от 24.07.2024 № 37/138 "О назначении мирового судьи"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 37/138
Pages du PDF 1
Taille du PDF 39,1 Kio
Identifiant de publication officielle 4300202407260006