Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 24.04.2018 № 214-43 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об основах промышленной политики Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
214-43
Pages du PDF
2
Taille du PDF
51,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201804280018
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale