Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 27.04.2018 № 226-46 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях общего пользования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
226-46
Pages du PDF
1
Taille du PDF
17,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201804280023
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale